Termes et conditions

Avertissement légal. Trison Europe, S.L.U., NIF : B15692494 (ci-après, TRISON ou le Propriétaire, indistinctement), ayant son siège social à Cl. Espíritu Santo 72B, 15168 Espíritu Santo (Sada), A Coruña, inscrite au Registre du commerce de A Coruña au Tome 2.222 des archives, Section Générale, Pli 201, Feuillet nº C-22734, est propriétaire du site Web accessible via l’URL : https://www.trisonworld.com/ (ci-après, le site Web).

Ce texte établit les conditions qui, de manière générale, régissent la navigation et l’accès au site Web.

Pour toute question ou suggestion, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@trisonworld.com

Conditions générales d’utilisation

  1. Identification des parties
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont signées d’une part par TRISON et, d’autre part, par l’Utilisateur en tant que personne physique ou morale accédant librement, volontairement et gratuitement au site Web.

  2. Obligations des Utilisateurs
    Par le simple fait d’accéder et de naviguer sur le site Web, l’Utilisateur devra :

a. Utiliser le site Web de manière soigneuse, correcte et licite, toujours dans le respect de la législation en vigueur, de la morale et des bonnes mœurs, ainsi que de l’ordre public.

b. Relire régulièrement ces Conditions, ou toutes autres applicables, pour constater les modifications dont elles pourraient faire l’objet.

c. Lire les communications que TRISON lui envoie, celles-ci pouvant contenir des informations importantes.

d. Ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales, notamment pour recueillir des informations ou des contenus en vue de fournir des services manifestement concurrents de ceux proposés par TRISON.

e. Ne pas modifier ni tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, ni mettre en œuvre des actions ou utiliser des moyens visant à simuler l’apparence ou les fonctionnalités du site Web.

f. Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au service), ni interférer dans son utilisation et sa jouissance.

g. S’abstenir de mettre en œuvre toute action impliquant l’introduction de virus informatiques, vers, chevaux de Troie, ou tout autre type de code malveillant destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du site Web.

h. Ne pas utiliser de techniques de rétro-ingénierie ni/ou déchiffrer, décompiler ou utiliser tout autre système destiné à faire apparaître le code source du site Web.

i. Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne pas accomplir d’acte, de quelque type que ce soit, susceptible de violer les droits ou les intérêts du Propriétaire ou de tiers tels que, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux...).

  1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
    Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web et ses contenus, parmi lesquels la programmation, la conception, les applications, le graphisme, les codes, les textes ou les images, les marques, les noms commerciaux, les signes distinctifs, ainsi que les autres éléments qui y figurent, soit appartiennent exclusivement au Propriétaire, soit ce dernier dispose de droits et/ou autorisations suffisants pour leur exploitation.

Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique (y compris la mise à disposition), transformation ou toute autre forme d’exploitation, sans même citer les sources, est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du Propriétaire ou du titulaire exclusif des droits concernés.

Si vous détectez une infraction, veuillez nous en informer à l’adresse électronique indiquée dans l’en-tête.

  1. Exclusion de responsabilité
    TRISON veille à ce que les services et fonctionnalités du site Web soient toujours disponibles. Cependant, lorsque vous y accédez, le site Web vous sera présenté en fonction de la disponibilité et des limitations existantes à un moment donné.

Malgré les efforts continus du Propriétaire pour protéger les systèmes et les contenus figurant sur le site Web en appliquant les normes de sécurité habituellement en vigueur sur Internet, il est impossible de garantir pleinement l’absence d’intrusions ou de perte d’informations. De la même manière, l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site Web ou sur des sites tiers, pouvant entraîner des altérations du système informatique de l’Utilisateur, que ce soit des logiciels ou du matériel, ne peut être garantie. Pour cette raison, l’Utilisateur assume et comprend qu’il est possible que se produisent des situations échappant au contrôle de TRISON.

Le site Web peut inclure des liens vers des pages ou des sites de tiers non liés au Propriétaire et pour lesquels ce dernier ne peut assumer aucune responsabilité, de quelque type que ce soit, étant donné qu’il ne peut approuver ni réviser les fonctionnalités et les contenus de ces pages et sites. L’Utilisateur qui accède à un lien publié sur le site Web le fait donc en prenant un risque, le Propriétaire n’en assumant aucunement la responsabilité.

Le site Web est exonéré de toute responsabilité découlant de sa mauvaise utilisation par les Utilisateurs, ainsi que du non-respect des obligations ou engagements assumés en vertu des présentes conditions ou de toutes autres conditions applicables.

  1. Infractions
    Le Propriétaire peut sanctionner tout Utilisateur qui ne respecte pas les conditions qui lui sont applicables, en lui rendant impossible l’accès au site Web, temporairement ou définitivement. La durée de la sanction dépendra du type d’infraction commise. La restriction d’accès n’entraînera en aucun cas le droit à une indemnisation.

  2. Indemnisation
    Tout type de dommage, préjudice, perte ou coût (y compris les honoraires d’avocats) découlant d’une violation, par l’Utilisateur, de ces Conditions ou de toutes autres conditions qui pourraient lui être applicables, qu’aurait à subir TRISON, devra être indemnisé par l’Utilisateur qui en est à l’origine. Cette condition inclut toute réclamation de tiers concernant de telles violations.

  3. Modifications
    Ces Conditions peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment sans préavis. Les modifications apportées entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web, quels que soient le moyen et la forme utilisés.

La modification n’affectera que les Utilisateurs qui l’auront acceptée après ladite modification.

  1. Autres questions
    8.1. Sauvegarde et interprétation
    Si les autorités compétentes déclarent l’une de ces dispositions illégale, non valable ou inapplicable, cela signifie que cette disposition doit être interprétée au plus près de son intention initiale. Dans tous les cas, une telle déclaration concernant une ou plusieurs clauses ne nuira pas à la validité des autres.

L’absence d’exigence, par le Propriétaire, du strict respect de l’un des termes des présentes Conditions, ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation de sa part à l’exiger plus tard.

8.2. Langue
La langue applicable aux présentes Conditions est l’espagnol. Si des versions sont proposées dans d’autres langues, ce n’est qu’à titre gracieux, pour le confort de l’Utilisateur. En ce sens, ce dernier accepte expressément que l’interprétation de ces Conditions soit soumise à ce qui figure dans la version en espagnol.

8.3. Législation et juridiction
Toute relation entre le Propriétaire et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole. En cas de conflit dans l’application ou l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation, les parties se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de La Corogne en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à moins qu’une autre juridiction soit impérativement désignée par la loi.

Updated:05-02-2023 12:20